Comme la Maison de soins palliatifs et centre de jour St-Raphaël (Maison St-Raphaël) est un organisme qui œuvre en santé, elle recueille, utilise et divulgue quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de ses services, ainsi qu’en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Le respect de la confidentialité est important pour la Maison St-Raphaël. Elle se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques de la Maison St-Raphaël en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire du site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), les utilisateurs acceptent que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. De plus, ils autorisent la Maison St-Raphaël, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter les renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. La Maison St-Raphaël n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si les utilisateurs suivent un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que les utilisateurs devront examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
À PROPOS DE LA MAISON ST-RAPHAËL
La Maison St-Raphaël est un organisme ancré dans sa communauté à double vocation : une maison de soins palliatifs de 12 lits et le premier centre de jour sur l’île de Montréal offrant des soins et services professionnels multidisciplinaires. La Maison St-Raphaël offre gratuitement des soins palliatifs et des soins de bien-être de grande qualité dans l’un des secteurs les plus populeux de Montréal, à des personnes vivant avec une maladie incurable. La Maison St-Raphaël accueille, dans le respect et la compassion, des personnes de toutes provenances, sans égard à leur condition sociale, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle et identité de genre ou leurs croyances religieuses.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LA MAISON ST-RAPHAËL RECUEILLE-T-ELLE ?
La Maison St-Raphaël peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services, y compris, sans s’y limiter :
La Maison St-Raphaël recueille des renseignements personnels concernant des individus âgés de moins de 18 ans, notamment dans le but d’assurer la prestation de ses services. Si une personne est âgée de moins de 14 ans, la Maison St-Raphaël demande de ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. La Maison St-Raphaël prend soin d’obtenir le consentement des parents ou tuteurs légaux (lorsque requis, pour les mineurs de moins de 14 ans) afin de collecter et d’utiliser ces renseignements personnels.
COMMENT LA MAISON ST-RAPHAËL COLLECTE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël collecte vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de ses interactions avec vous, comme suit :
La Maison St-Raphaël collecte également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris son site Internet.
COMMENT LA MAISON ST-RAPHAËL UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, la Maison St-Raphaël indique pour quels motifs elle utilise vos renseignements personnels :
AVEC QUI LA MAISON ST-RAPHËL PARTAGE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël ne vendra ni ne louera vos renseignements personnels à des tiers. Les renseignements personnels seront partagés avec des tiers uniquement pour répondre à vos demandes de services.
En tant qu’organisme à but non lucratif dûment incorporé, la Maison St-Raphaël peut transmettre les renseignements personnels collectés à toute entité du réseau de la Maison St-Raphaël et ces entités pourront les traiter. La Maison St-Raphaël peut également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, Linkedin, Google, ou tout autres médias sociaux, pour promouvoir ses contenus et offres.
Lorsque vous visitez le site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les supprimer si vous le désirez. Vous avez donc le plein contrôle. La Maison St-Raphaël conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les témoins (cookies – voir ci-bas).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA MAISON ST-RAPHAËL CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël ne conservera les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle la Maison St-Raphaël conserve les renseignements personnels, veuillez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Maison St-Raphaël ».
OÙ LA MAISON ST-RAPHAËL CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET EFFECTUE-T-ELLE DES TRANSFERTS HORS DU QUÉBEC ?
En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que la Maison St-Raphaël puisse traiter ces renseignements dans d’autres pays, où les lois relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être moins strictes que les lois canadiennes. Lorsqu’il est nécessaire de transmettre ces renseignements, la Maison St-Raphaël se conformera à ses obligations légales en vertu de la Loi 25 et mettra en place des accords de confidentialité appropriés pour garantir un niveau adéquat de protection des renseignements personnels. Pour de plus amples informations sur les mécanismes utilisés par la Maison St-Raphaël pour transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez la contacter.
COMMENT LA MAISON ST-RAPHAËL PROTÈGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements soumis, tant lors de leur transmission que lors de leur réception. Des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées sont maintenues pour prévenir la destruction accidentelle ou non conforme aux lois, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession. Des mesures ont été prises pour garantir que seuls les membres du personnel nécessitant l’accès à vos renseignements personnels peuvent les consulter en fonction du niveau de sécurité défini par la personne responsable de l’organisation ou de la coopérative.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Par conséquent, la Maison St-Raphaël ne peut pas garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez et vous le faites à vos propres risques. De même, elle ne peut pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits suite à une violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. En cas de suspicion de compromission des renseignements personnels, veuillez contacter la Maison St-Raphaël aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Maison St-Raphaël ». En cas d’incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels, la Maison St-Raphaël s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais suite à sa prise de connaissance de l’incident. Des mesures raisonnables seront prises pour minimiser les risques de préjudice et éviter de futurs incidents similaires.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne détient les droits suivants :
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’état où vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), où la Maison St-Raphaël est située, ou où une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la Maison St-Raphaël en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Maison St-Raphaël ».
COMMENT LA MAISON ST-RAPHAËL UTILISE-T-ELLE LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que la Maison St-Raphaël utilise, veuillez-vous reporter à sa Politique sur les témoins ci-dessous (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (voir ci-bas).
COMMENT COMMUNIQUER AVEC LA MAISON ST-RAPHAËL ?
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques de la Maison St-Raphaël concernant ses fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec sa responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Mme Olivia Lévêque
Directrice générale
Maison St-Raphaël
6005, chemin Deacon
Montréal (Québec) H3S 2P4
Courriel : olivialeveque@maisonstraphael.org
Tél. : 514-736-2001, poste 300
COMMENT LA MAISON ST-RAPHAËL MET-T-ELLE À JOUR SA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Maison St-Raphaël peut modifier le contenu de ses sites Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, sa Politique sur la protection des renseignements personnels et sa Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. La Maison St-Raphaël encourage donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont elle traite les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 23 août 2023.
POLITIQUE SUR LES TÉMOINS
Consentement
En utilisant son site Web (maisonstraphael.org), vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur ce site Web; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.
Désactiver les témoins
Lorsque l’organisation paramétrant le témoin offre un outil de désactivation automatique à l’égard de ce ou ces témoins, la Maison St-Raphaël indique le nom de cette organisation, la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique. Dans tous les autres cas, la Maison St-Raphaël indique le nom des témoins eux-mêmes et leur source à la date de la présente politique concernant les témoins pour que vous puissiez facilement les identifier et les désactiver si vous le désirez au moyen des commandes de votre navigateur.
Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur énoncées au site suivant (Tout sur les cookies informatique | All About Cookies) ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.
Après votre visite initiale sur ce site Web, la Maison St-Raphaël peut modifier les témoins qu’elle utilise. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre.
Quels types de témoin sont utilisés par la Maison St-Raphaël?
Les catégories de témoins utilisées par la Maison St-Raphaël et ses fournisseurs sont décrites ci-dessous.
Témoins strictement nécessaires
Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’accéder à ses fonctionnalités.
Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.
Témoins de performance
La Maison St-Raphaël utilise des témoins analytiques pour analyser comment ses visiteurs utilisent ses sites Web et pour surveiller la performance du site Web. Cela permet à la Maison St-Raphaël d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant son offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, des témoins de performance pourraient être utilisés pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Ils pourraient également être utilisés pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation du site Web. Ni la Maison St-Raphaël ni ses fournisseurs n’associent l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.
Témoins de fonctionnalité du site Web
La Maison St-Raphaël recourt à des témoins pour offrir une certaine fonctionnalité. Par exemple, pour se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.
Témoins de ciblage
Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) recueillent de l’information sur vos habitudes de navigation et servent à mieux cibler la publicité en fonction de vous et de vos intérêts. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, comme les boutons Aimer ou Partager. Les témoins AddThis susmentionnés sont également des exemples de témoins de ciblage. Les tiers fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité le site Web de la Maison St-Raphaël.
Lorsque vous utilisez les boutons LinkedIn, Twitter ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage), et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de LinkedIn, de Twitter ou d’un autre site Web pertinent, respectivement.
Utilisation d’adresses IP et de journaux Web
La Maison St-Raphaël pourrait également utiliser votre adresse IP et votre type de navigateur pour aider à diagnostiquer des problèmes touchant son serveur, pour administrer son site Web et pour améliorer le service qu’elle vous offre. Une adresse IP est un code numérique qui désigne votre ordinateur sur Internet. Votre adresse IP pourrait également servir à recueillir de l’information démographique globale.
La Maison St-Raphaël pourrait procéder à des vérifications d’adresses IP pour établir le domaine dont vous provenez (p. ex. google.com) afin d’obtenir un meilleur portrait des données démographiques de ses utilisateurs. L’information provenant de ces types de témoin et de technologie ne serait pas combinée à l’information vous concernant provenant d’une autre source et ne permettrait pas d’établir votre identité.
Pixels invisibles dans les courriels HTML et webinaires
Les courriels de marketing de la Maison St-Raphaël renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui avise si les courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Cette information pourrait être utilisée à diverses fins, notamment pour établir lesquels de ses courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas les courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens qui vous sont envoyés. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.
La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers
Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur le site Web de la Maison St-Raphaël ou être accessibles à partir de celui-ci, et que la Maison St-Raphaël n’est pas responsable à l’égard de telles pratiques.
Changements touchant la politique concernant les témoins
La Maison St-Raphaël pourrait mettre à jour la présente politique concernant les témoins et vous encourage à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont les témoins sont utilisés.
La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date du 23 août 2023.